Conditions Générales de Vente
Ce document établit les règles et les directives qui régissent l'utilisation de notre boutique en ligne, Aux Douceurs de Carole. En tant que pâtisserie en ligne, nous offrons des produits uniquement sur commande, tels que des entremets, des number cakes, des letter cakes et des biscuits secs. Il est essentiel que nos utilisateurs prennent connaissance des conditions de vente, des modalités de commande, ainsi que des politiques de livraison et d'annulation. Pour garantir une expérience positive pour tous, nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions avant de passer votre commande. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter afin d'obtenir des éclaircissements supplémentaires.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :
• Le vendeur : Aux Douceurs de Carole
• Le client : toute personne effectuant un achat via le site ou les réseaux sociaux
Elles s’appliquent à toutes les commandes de produits de pâtisserie.
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2. Produits
Les produits proposés sont des pâtisseries artisanales (gâteaux, entremets, biscuits, etc.).
• Les visuels sont non contractuels (chaque création étant unique)
• Les produits sont réalisés à la commande
• Liste des allergènes disponible sur demande
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3. Commandes
• Toute commande doit être validée (paiement + confirmation)
• Délai de commande : entre 2 et 4 jours
• Commande personnalisée = validation après échange avec le client
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème (disponibilité, demande irréalisable…).
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4. Prix
• Les prix sont indiqués en euros (€)
• Sont TTC
Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé est celui validé à la commande.
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5. Paiement
Modes de paiement acceptés :
• Virement bancaire
• Espèces (si remise en main propre)
• PayPal
La commande est confirmée uniquement après réception du paiement.
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6. Livraison / Retrait
• Livraison : Pas de livraison
• Retrait : au Laboratoire 66 Allée Merlino 01600 Trévoux
• Horaires à respecter
Le client est responsable de la bonne réception du produit.
Aucune responsabilité du vendeur en cas de mauvaise conservation après livraison.
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7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
⚠️ les produits alimentaires ne sont ni repris ni échangés.
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8. Annulation / Modification
• Annulation possible jusqu’à 72h avant
• Passé ce délai : aucun remboursement
• Toute modification dépend de la faisabilité
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9. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
• D’une mauvaise conservation des produits après livraison
• D’allergies si le client n’a pas signalé ses contraintes
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10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni partagées.
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11. Litiges
En cas de litige :
• Recherche de solution amiable prioritaire
• Tribunal compétent : Bourg en Bresse